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Copropriété & VOLUMES

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 «La domanialité publique inclue dans un ensemble immobilier complexe (IEC) implique au préalable la division en volume de ce bien, sans pour autant renoncer à une subdivision en copropriété».


Nous établissons les plans intérieurs et extérieurs de la copropriété à réaliser sur l’immeuble existant que vous désirez vendre en appartement ou sur l’immeuble à bâtir, que l’office publique de l’habitat (OPH) par exemple, décide de vendre en l’état futur d’achèvement (VEFA).


Nous rédigeons l’état descriptif de division qui sera annexé au règlement de copropriété dressé par le notaire, et calculons les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative, et les millièmes de charges.


Lors de l’installation de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment public, nous pouvons procéder à une division en volumes c’est-à-dire en trois dimensions à l’aide des plans et coupes établis à partir de levers réguliers ou sur la base de documents fournis par le maître d’ouvrage. Nous rédigeons alors l’état descriptif de division en volumes séparant le domaine public, du domaine privé du bâtiment appartenant à la collectivité ou l’établissement public.

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> États descriptifs
> Calcul des millièmes
> Surfaces Loi Carrez
> Plans de copropriété
> Scission et fusions
> Divisions en volumes

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